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ATTENTION ! Type de site interdit Nous n’hébergeons pas de site web traitant des sujets non HALAL (interdit par l’Islam comme sur le Sexe, les Stupéfiants, les Jeux de hasard, la Discothèque, le Commerce Illicite,….). Tous cas détectés fera l’objet de l’annulation automatique du contrat. Il a été convenu ce qui suit : CHAPITRE I : GLOSSAIRE Article 1: Parties du Contrat Le terme « Client » désigne toute personne morale ou physique ayant requis les compétences de NOMADE-mali pour la Prestation de Services (logiciel de gestion, création de site web, hébergement de site web, design graphique, multimédia, formations,…). Le terme Prestataire désigne l’hébergeur NOMADE-mali. Article 2 : Hébergement Web L'hébergement est la prestation d'un service visant à rendre un site Web accessible sur Internet. Un hébergement Linux est un hébergement dont le système d’exploitation du serveur est un OS Linux (Centos, Debian, Ubuntu,…) Un hébergement Windows est un hébergement dont le système d’exploitation du serveur est Windows Server. Article 3 : Serveur Un serveur informatique permet le stockage continu de données virtuelles, sur un support matériel tel qu'un disque dur ou via l'usage d'un logiciel. Article 4 : Panneau de Contrôle -cPanel est un panneau de contrôle permet d’effectuer des paramétrages sur l’hébergement de Site ou Application Web, il est uniquement disponible sur Linux. -Plesk est un panneau de contrôle permet d’effectuer des paramétrages sur l’hébergement de Site ou Application Web. Il est disponible sur Linux et Windows. Il est uniquement utilisé chez NOMADE-mali sous Windows. Article 5 : Espace Disque C’est le Poids total maximum de stockage. L’espace disque d’un Site ou une Application est déterminé par le nombre de pages et de fichiers (audio, vidéo, visuels,…) qui le composent. Article 6 : Trafic de visite Le trafic est utilisé pour faire référence au nombre de visites et de visiteurs d'un site internet par mois. Article 7 : Mémoire RAM La mémoire RAM (Random Access Memory) ou mémoire vive représente la mémoire à court terme du serveur. Elle permet de faire fonctionner avec fluidité un site ou une application web. Article 8 : Base de données Une base de données est un ensemble d'informations qui est organisé de manière à être facilement accessible, géré et mis à jour et est utilisée comme méthode de stockage, de gestion et de récupération de l’information. Article 9 : FTP Le serveur FTP (File Transfer Protocol) ou Protocole de transfert de Fichier permet de transférer des fichiers par Internet ou par le biais d'un réseau informatique entre 2 ordinateurs, et plus exactement entre un serveur et un client. Article 10 : Nom de domaine Une adresse Internet ou nom de domaine est l'équivalent d’une adresse postale sur Internet. Article 11 : Sous – domaine Un sous domaine est une forme particulière d’extension d’un nom de domaine qui précède un nom de domaine. Article 12 : Adresses E-mail Une adresse ou compte électronique est une chaîne de caractères permettant de recevoir ou d’envoyer du courrier électronique dans une boîte aux lettres informatique. Article 13 : DNS Le Système de noms de domaine (Domain Name System ou DNS) est un service permettant de traduire un nom de domaine en informations de plusieurs types qui y sont associées, notamment en adresses IP de la machine portant ce nom. Article 14 : CMS CMS pour Content Management System est un système de gestion de contenu permettant de publier un site web. Article 15 : Softaculous Softaculous est un ensemble de logiciels web installables en quelques clics. Article 16 : PHP, Perl, ASP.NET, Node.js, MySQL, MariaDB, PostgreSQL, SQL Server PHP est un langage de programmable de script destiné à la création de page web, Perl est un langage de programmation de traitement de l'information de type textuel, ASP.NET est un framework, une évolution basé sur ASP (Active Server Pages) qui est un ensemble de logiciels utilisés dans la programmation web, Node.js est un environnement de développement JavaScript, MySQL est un système de gestion de base de données relationnelle appartenant à Oracle et distribuée sous licence libre et propriétaire, PostgreSQL est un système de gestion de base de données relationnelle et objet libre et Open-Source, MariaDB est un système de gestion de base de données relationnelle libre et open-source équivalent à MySQL, SQL Server est un système de gestion de base de données relationnelle développé par Microsoft. Article 17 : Webmail Le webmail est une solution de messagerie permettant de consulter une boite mail via un navigateur web. Article 18 : Protection DDOS La protection DDOS (attaque par déni de service distribué) protège l’affectation de la disponibilité d'un site ou application web. Article 19 : Protection Antivirus La protection antivirus est l’analyse des mails et fichiers par un logiciel antivirus destiné à identifier et à effacer des logiciels malveillants appelés virus. Article 20 : Protection Anti spam C’est une passerelle de filtrage des emails proposée sous forme de service en ligne, qui supprime rapidement les spams et autres emails indésirables qui inondent les boîtes aux lettres. Article 21 : Protection répertoire La protection répertoire permet de crypter par mot de passe un dossier pour le protéger. Article 22 : Serveur SMTP/POP/IMAP -Le serveur SMTP (Simple Mail Transfer Protocol ou protocole simple de transfert de courrier) est un serveur qui permet d’envoyer des mails. -Le protocole POP (Post Office Protocol ou Protocole de bureau de poste) permet de récupérer les courriers électroniques sur un serveur distant et de consulter les mails reçus même hors connexion. Les mails seront supprimés du serveur. -Le protocole IMAP (Internet Message Access Protocol ou Protocole Internet d’accès aux messages) est un protocole qui permet de récupérer les courriers électroniques directement sur un serveur de messageries en faisant une copie et de laisser l’original sur le serveur. Article 23 : Certificat SSL Un certificat SSL (Secure Sockets Layer) est un fichier de données qui lie une clé cryptographique aux informations d'une organisation ou d'un individu. Le SSL est utilisé pour sécuriser les transactions bancaires, le transfert de données et les informations de connexions. Article 24 : Sauvegarde La Sauvegarde permet de conserver une copie des données en cas de modification ou de suppression des données (dans ce cas on fait une restauration). Article 25 : Statistique La statistique web est la mesure de l'audience sur internet. Article 26 : E-mail professionnel L’email professionnel est une adresse de messagerie d’un nom de domaine privé, qui est différent de la messagerie publique comme Gmail, Yahoo, Hotmail,… Article 27 : Stockage Cloud Le stockage cloud est un modèle de stockage de données dans lequel les données numériques sont stockées sur des serveurs distants permettant l’accès sur tout terminal connecté à internet. CHAPITRE II : GÉNÉRALES Article 28 : Type de site interdit Nous n’hébergeons pas de site web traitant des sujets non HALAL (interdit par l’Islam comme sur le Sexe, les Stupéfiants, les Jeux de hasard, la Discothèque, le Commerce Illicite,….). Tous cas détectés fera l’objet de l’annulation automatique du contrat et sans remboursement. Article 29 : Introduction L’objet des conditions générales de Vente a pour but de définir les droits et obligations des parties lors de la fourniture de prestation réalisée par le Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions de prestations de services, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours. Le document contractuel est le présent contrat et les Parties assurent avoir bien pris connaissance. Article 30 : Objet Les présentes conditions générales ont pour objet la vente de Nom de domaine unique ou d’Hébergement Web (Linux ou Windows) incluant le Nom de domaine ou d’E-mail Professionnel incluant nom de domaine ou le Stockage cloud. CHAPITRE III : CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES Article 31 : Caractéristiques Hébergement Web avec/sans nom de domaine HÉBERGEMENT LINUX CPANEL +PACK HS-PRO (Panneau cPanel, 6 Sites/Domaines hébergeables, 32 Go de Stockage, 32 Comptes FTP, Gestionnaire de fichiers, 32 Bases de données, Accès distant à la base, 16 bases MySQL, 16 bases PostgreSQL, PHP/Perl, Compatibilité CMS/Scripts, Installeur Apps Softaculous, Nom de domaine inclus, Sous-domaines illimités, Gestion DNS/Alias/Redirection, Adresses emails illimitées, Webmail, Quota e-mail : 10 Go/Boîte, Pièces jointes : 150 Mo, , Serveur SMTP/POP/IMAP, Certificat SSL, Protection DDOS, Protection Antivirus, Protection Anti-spam, Protection répertoire, Accès SSH, Terminal SHELL, GIT, Sauvegarde/Restauration, Statistiques et Assistance) +PACK HB-PRO (Panneau cPanel, 11 Sites/Domaines hébergeables, 64 Go de Stockage, 64 Comptes FTP, Gestionnaire de fichiers, 64 Bases de données, Accès distant à la base, 32 bases MySQL, 32 bases PostgreSQL, PHP/Perl, Compatibilité CMS/Scripts, Installeur Apps Softaculous, Nom de domaine inclus, Sous-domaines illimités, Gestion DNS/Alias/Redirection, Adresses emails illimitées, Webmail, Quota e-mail : 10 Go/Boîte, Pièces jointes : 150 Mo, , Serveur SMTP/POP/IMAP, Certificat SSL, Protection DDOS, Protection Antivirus, Protection Anti-spam, Protection répertoire, Accès SSH, Terminal SHELL, GIT, Sauvegarde/Restauration, Statistiques et Assistance) +PACK HE-PRO (Panneau cPanel, 21 Sites/Domaines hébergeables, 128 Go de Stockage, 128 Comptes FTP, Gestionnaire de fichiers, 128 Bases de données, Accès distant à la base, 64 bases MySQL, 64 bases PostgreSQL, PHP/Perl, Compatibilité CMS/Scripts, Installeur Apps Softaculous, Nom de domaine inclus, Sous-domaines illimités, Gestion DNS/Alias/Redirection, Adresses emails illimitées, Webmail, Quota e-mail : 10 Go/Boîte, Pièces jointes : 150 Mo, , Serveur SMTP/POP/IMAP, Certificat SSL, Protection DDOS, Protection Antivirus, Protection Anti-spam, Protection répertoire, Accès SSH, Terminal SHELL, GIT, Sauvegarde/Restauration, Statistiques et Assistance) +PACK HT-PRO (Panneau cPanel, Sites/Domaines illimités hébergeables, Stockage illimité, Comptes FTP illimités, Gestionnaire de fichiers, Bases de données illimitées, Accès distant à la base, MySQL et PostgreSQL illimitées, Python/Ruby/Node.js, PHP/Perl, Compatibilité CMS/Scripts, Installeur Apps Softaculous, Nom de domaine inclus, Sous-domaines illimités, Gestion DNS/Alias/Redirection, Adresses emails illimitées, Webmail, Quota e-mail : 5 Go/Boîte, Pièces jointes : 250 Mo, , Serveur SMTP/POP/IMAP, Certificat SSL, Protection DDOS, Protection Antivirus, Protection Anti-spam, Protection répertoire, Accès SSH, Terminal SHELL, GIT, Sauvegarde/Restauration, Statistiques et Assistance Premium) HÉBERGEMENT WINDOWS PLESK +PACK WS-PRO (Panneau Plesk, 2 Sites/Domaines hébergeables, 32 Go de Stockage, 32 Comptes FTP, Gestionnaire de fichiers, 32 Bases de données, 16 bases MariaDB (MySQL), 16 bases SQL Server, Compatibilité ODBC, Node.js, PHP, ASP, ASP.NET, ASP.NET Core, Compatibilité CMS/Scripts, Apps Installer, Nom de domaine inclus, Sous-domaines illimités, Gestion DNS/Redirection, Adresses e-mail illimitées, Webmail, Quota e-mail : 5 Go/Boîte, Pièces jointes : 100 Mo, , Serveur SMTP/POP/IMAP, Certificat SSL, Protection DDOS, Protection Antivirus, Protection Anti-spam, Protection répertoire, GIT, Sauvegarde/Restauration, Statistiques et Assistance) +PACK WB-PRO (Panneau Plesk, 5 Sites/Domaines hébergeables, 64 Go de Stockage, 64 Comptes FTP, Gestionnaire de fichiers, 64 Bases de données, 32 bases MariaDB (MySQL), 32 bases SQL Server, Compatibilité ODBC, Node.js, PHP, ASP, ASP.NET, ASP.NET Core, Compatibilité CMS/Scripts, Apps Installer, Nom de domaine inclus, Sous-domaines illimités, Gestion DNS/Redirection, Adresses e-mail illimitées, Webmail, Quota e-mail : 5 Go/Boîte, Pièces jointes : 100 Mo, , Serveur SMTP/POP/IMAP, Certificat SSL, Protection DDOS, Protection Antivirus, Protection Anti-spam, Protection répertoire, GIT, Sauvegarde/Restauration, Statistiques et Assistance) +PACK WE-PRO (Panneau Plesk, 10 Sites/Domaines hébergeables, 128 Go de Stockage, 128 Comptes FTP, Gestionnaire de fichiers, 128 Bases de données, 64 bases MariaDB (MySQL), 64 bases SQL Server, Compatibilité ODBC, Node.js, PHP, ASP, ASP.NET, ASP.NET Core, Compatibilité CMS/Scripts, Apps Installer, Nom de domaine inclus, Sous-domaines illimités, Gestion DNS/Redirection, Adresses e-mail illimitées, Webmail, Quota e-mail : 5 Go/Boîte, Pièces jointes : 100 Mo, , Serveur SMTP/POP/IMAP, Certificat SSL, Protection DDOS, Protection Antivirus, Protection Anti-spam, Protection répertoire, GIT, Sauvegarde/Restauration, Statistiques et Assistance) E-MAIL PROFESSIONNEL +PACK MS-PRO (Panneau cPanel, 2 Domaines configurables, 32 Go de Stockage, Gestionnaire de fichiers, Nom de domaine inclus, Sous-domaines illimités, Adresses emails illimitées, Webmail (Roundcube), Quota e-mail : 20 Go/Boîte, Pièces jointes : 150 Mo, Serveur SMTP/POP/IMAP, Gestion Redirection, Compatibilité Outlook/Apple Mail, Synchronisation, Gestion réponse automatique, Gestion filtres de messagerie, Outils d’importation d’adresses, Suivi de la remise, Certificat SSL, Protection DDOS, Protection Antivirus, Protection Anti-spam, Protection répertoire, Sauvegarde et Assistance) +PACK MB-PRO (Panneau cPanel, 4 Domaines configurables, 64 Go de Stockage, Gestionnaire de fichiers, Nom de domaine inclus, Sous-domaines illimités, Adresses emails illimitées, Webmail (Roundcube), Quota e-mail : 20 Go/Boîte, Pièces jointes : 150 Mo, Serveur SMTP/POP/IMAP, Gestion Redirection, Compatibilité Outlook/Apple Mail, Synchronisation, Gestion réponse automatique, Gestion filtres de messagerie, Outils d’importation d’adresses, Suivi de la remise, Certificat SSL, Protection DDOS, Protection Antivirus, Protection Anti-spam, Protection répertoire, Sauvegarde et Assistance) +PACK ME-PRO (Panneau cPanel, 6 Domaines configurables, 128 Go de Stockage, Gestionnaire de fichiers, Nom de domaine inclus, Sous-domaines illimités, Adresses emails illimitées, Webmail (Roundcube), Quota e-mail : 20 Go/Boîte, Pièces jointes : 150 Mo, Serveur SMTP/POP/IMAP, Gestion Redirection, Compatibilité Outlook/Apple Mail, Synchronisation, Gestion réponse automatique, Gestion filtres de messagerie, Outils d’importation d’adresses, Suivi de la remise, Certificat SSL, Protection DDOS, Protection Antivirus, Protection Anti-spam, Protection répertoire, Sauvegarde et Assistance) STOCKAGE CLOUD +PACK CS-PRO (242 d’espace disque, Sauvegarde automatique, Transfert max illimité, Taille max des fichiers : 2 Go, Synchronisation, Partages, Application multiplateforme, Utilisateurs : 4) +PACK CB-PRO (484 d’espace disque, Sauvegarde automatique, Transfert max illimité, Taille max des fichiers : 2 Go, Synchronisation, Partages, Application multiplateforme, Utilisateurs : 8) +PACK CE-PRO (968 d’espace disque, Sauvegarde automatique, Transfert max illimité, Taille max des fichiers : 4 Go, Synchronisation, Partages, Application multiplateforme, Utilisateurs : 16) Article 32 : Caractéristiques nom de domaine unique (Gestion DNS, Définition Zone A, Protection antivol, Redirection web, Page de bienvenue, DNSSEC,…) CHAPITRE IV : LIVRAISON Article 33 : Mode de Livraison La livraison de l’Hébergement ou du domaine se fait de façon électronique dans une boîte email. Article 34 : Délai de Livraison Le délai de livraison maximum est de 01 heure à 24 heures maximums. Et les retards éventuels ne donnent pas droit au Client de refuser le Produit ou de demander des dommages et intérêts. Article 35 : La Force majeure Les parties ne peuvent être considérées comme responsable ou ayant failli à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure. Elle prend en compte des circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendantes de la volonté des parties. CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINANCIÈRES Article 36 : Prix de Vente et Montant total Les tarifs d’offre d’hébergement web (toutes les extensions de domaine ne sont pas incluses) et Stockage Cloud HÉBERGEMENT LINUX CPANEL : -Pack HS-PRO: 20 000 F CFA/30,49 EUR, -Pack HB-PRO: 40 000 F CFA/60,98 EUR, -Pack HE-PRO: 60 000 F CFA/91,47 EUR, -Pack HT-PRO: 80 000 F CFA/121,96 EUR. HÉBERGEMENT WINDOWS PLESK : -Pack WS-PRO: 30 000 F CFA/45,74 EUR, -Pack WB-PRO: 50 000 F CFA/76,23 EUR, -Pack WE-PRO: 70 000 F CFA/106,72 EUR. E-MAIL PROFESSIONNEL : -Pack MS-PRO: 15 000 F CFA/22,87 EUR, -Pack MB-PRO: 25 000 F CFA/38,12 EUR, -Pack ME-PRO: 35 000 F CFA/53,36 EUR. STOCKAGE CLOUD : -Pack CS-PRO: 80 000 F CFA/121,96 EUR, -Pack CB-PRO: 150 000 F CFA/228,68 EUR, -Pack CE-PRO: 200 000 F CFA/304,90 EUR. -Nom de domaine seul : À préciser (à partir de 6 000 F CFA/9,15 EUR) -Option : À préciser Montant total : À préciser Article 37 : Facture et Règlement Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé, le règlement de la facture est dû à la passation de la commande. Article 38 : Frais d’Option Les éléments d’option du Nom de domaine ou de l’Hébergement Web selon les besoin du Client sont facturés séparément du prix indiqué (consultables notre Site Web). En cas de besoin, le Client doit demander un devis pour l’intégration de l’option à son choix. Article 39 : Mode de paiement Les sommes dues sont payables par espèce, par virement bancaire, par chèque de banque par transfert mobile par PayPal ou tout autre mode de paiement assurant le transfert des fonds sur le compte du Prestataire. N° de comptes bancaires : 4 0 0 2 0 1 2 2 6 0 6 1 - 3 8 BNDA Transaction par mobile Orange Money : 76 70 92 70 CHAPITRE VI : CHOIX DOMAINE, HÉBERGEMENT WEB ET CONTACT DE LIVRAISON Article 40 : Choix d’offre Domaine/Hébergement Web/Stockage Cloud -Pack HS-PRO -Pack HB-PRO -Pack HE-PRO -Pack HT-PRO -Pack WS-PRO -Pack WB-PRO -Pack WE-PRO -Pack MS-PRO -Pack MB-PRO -Pack ME-PRO -Pack CS-PRO -Pack CB-PRO -Pack CE-PRO -Domaine Option : À préciser Nom de domaine : À préciser Durée : À préciser an(s) et est reconduite de manière tacite par simple renouvellement. Article 41 : Contact de livraison Adresse e-mail de livraison : À préciser Téléphone portable de contact : À préciser CHAPITRE VII : GARANTIE Article 42 : Garantie Tous nos noms de domaine et Hébergements vendus bénéficient de la garantie de haute disponibilité exemptés de tous les dysfonctionnements et anomalies. Article 43 : Service Après-vente Nous apportons au Client tout soutien commercial ou technique par e-mail, téléphone ou par visioconférence. CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES Article 44 : Intégralité Les présents Chapitres représentent l'intégralité du contrat. Aucun autre document ne pourra faire naître de nouvelles obligations au titre des présentes s'il n'est l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Si l'une quelconque des stipulations du contrat est déclarée nulle au regard d'une règle de droit devenue définitive, elle sera réputée non-écrite. Toutefois, les autres dispositions du présent contrat garderont toute leur force et leur portée. Article 45 : Validation Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande et la validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Article 46 : Notification Toute notification relative au présent contrat sera faite par courriel ou appel téléphonique. Article 47 : Rétractation du Contrat En cas de rupture du Contrat dans le cadre des 10 jours satisfaits ou remboursé, seuls les frais de l’hébergement seront remboursés. Les frais du nom de domaine ne seront pas remboursés. Article 48 : Compétence et Litige Toutes contestations ou tous litiges qui découlent du présent contrat ou qui s'y rapporte seront réglés à l’amiable entre les deux parties. A défaut la juridiction étendue ayant compétence en la matière.
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