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ATTENTION
Nous n'hébergeons pas de site web traitant des sujets sur la PORNOGRAPHIE, le VIN, les JEUX DE HASARD et la DISCOTHÈQUE.
CHAPITRE I: GLOSSAIRE
Article 1: Parties du Contrat
Le terme « Client(e) » désigne toute personne morale ou physique ayant requis les compétences de NOMADE-mali pour la Prestation de Services (création de Site Web, hébergement de Site Web, Vidéosurveillance, Logiciels de gestion, Formations informatique,…). Le terme « Prestataire » désigne l'hébergeur NOMADE-mali.
Article 2: Hébergement Web
L'hébergement est la prestation d'un service visant à rendre un site Web accessible sur Internet.
Article 3: Serveur 
Un serveur informatique permet le stockage continu de données virtuelles, sur un support matériel tel qu'un disque dur ou via l'usage d'un logiciel.
Article 4: Espace Disque
C’est le Poids total maximum de stockage. L’espace disque d’un Site est déterminé par le nombre de pages et de fichiers (audio, vidéo, visuels,…) qui le composent.
Article 5: Trafic de visite
Le  trafic est utilisé pour faire référence au nombre de visites et de visiteurs d'un site internet par mois.
Article 6: Nom de domaine
Une adresse Internet ou nom de domaine est l'équivalent d’une adresse postale sur Internet.
Article 7: Sous – domaine
Un sous domaine est une forme particulière d’extension d’un nom de domaine qui précède un nom de domaine. 
Article 8: DNS
Le Système de noms de domaine (Domain Name System ou DNS) est un service permettant de traduire un nom de domaine en informations de plusieurs types qui y sont associées, notamment en adresses IP de la machine portant ce nom.
Article 9: Adresse E-mail
Une adresse ou compte électronique est une chaîne de caractères permettant de recevoir ou d’envoyer du courrier électronique dans une boîte aux lettres informatique.
Article 10: Protection Antivirus
La protection antivirus est l’analyse des mails et fichiers par un logiciel antivirus destiné à identifier et à effacer des logiciels malveillants appelés virus.
Article 11: Protection Anti spam
C’est une passerelle de filtrage des emails proposée sous forme de service en ligne, qui supprime rapidement les spams et autres emails indésirables qui inondent les boîtes aux lettres.
Article 12: Panneau de Contrôle de l’Hébergement Web
C’est un panneau de configuration conçu pour les titulaires de Site Web, d’Hébergement Web ou de Nom de domaine. Il permet d’effectuer des paramétrages sur l’Hébergement de Site Web. 
Article 13: FTP
Le serveur FTP (File Transfer Protocol) ou Protocole de transfert de Fichier permet de transférer des fichiers par Internet ou par le biais d'un réseau informatique entre 2 ordinateurs, et plus exactement entre un serveur et un client.
Article 14: Serveur SMTP/POP/IMAP
-Le serveur SMTP (Simple Mail Transfer Protocol ou protocole simple de transfert de courrier) est un serveur qui  permet d’envoyer des mails. 
-Le protocole POP (Post Office Protocol ou Protocole de bureau de poste) permet de récupérer les courriers électroniques sur un serveur distant et de consulter les mails reçus même hors connexion. Les mails seront supprimés du serveur. 
-Le protocole IMAP (Internet Message Access Protocol ou Protocole Internet d’accès aux messages) est un protocole qui permet de récupérer les courriers électroniques directement sur un serveur de messageries en faisant une copie et de laisser l’original sur le serveur.
Article 15: Backup
Le Backup sou Sauvegarde permet de conserver une copie des données en cas de modification ou de suppression des données (dans ce cas on fait une restauration).
Article 16: Certificat SSL
Un certificat SSL (Secure Sockets Layer) est un fichier de données qui lie une clé cryptographique aux informations d'une organisation ou d'un individu. Le SSL est utilisé pour sécuriser les transactions bancaires, le transfert de données et les informations de connexions.
Article 17: Statistique
La statistique web est la mesure de l'audience sur internet.
CHAPITRE II: GÉNÉRALITÉS
Article 18: Objet 
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet la vente de Nom de domaine et d’Hébergement Web :
-Hébergement Pack HP-PRO (16 Go d’espace , nom de domaine, compte e-mail illimité, 16 bases de données, 16 comptes FTP,…)
-Hébergement Pack HS-PRO (32 Go d’espace , nom de domaine, compte e-mail illimité, 32 bases de données, 32 comptes FTP…)
-Hébergement Pack HB-PRO (64 Go d’espace , nom de domaine, compte e-mail illimité, 64 bases de données, 64 comptes FTP…)
-Hébergement Pack HE-PRO (100 Go d’espace, nom de domaine, compte e-mail illimité, 100 bases de données, 100 comptes FTP…)
-Hébergement Pack HT-PRO (Espace illimité, nom de domaine, compte e-mail illimité, bases de données illimitées, compte FTP illimité…)
-Nom de domaine seulement
Article 19: Prix de Vente 
Les prix sont ceux des tarifs en vigueur. Ils sont consultables sur le Site Internet de NOMADE-mali ou sur nos dépliants publicitaires. À savoir :
-Pack HP-PRO : 15 000 F CFA la 1ère année et 20 000 F CFA récurrent,
-Pack HS-PRO : 30 000 F CFA/an,
-Pack HB-PRO : 50 000 F CFA/an,
-Pack HE-PRO : 60 000 F CFA/an,
-Pack HT-PRO : 90 000 F CFA/an,
-Pack HC-PRO : Sur Devis
-Nom de domaine seulement: À partir de 5 000 F CFA/an
-Hébergement seulement à partir de 15 000 F CFA/an
Article 20: Livraison
La livraison de l’Hébergement ou du domaine se fait de façon électronique.
Article 21: Délai de Livraison 
Le délai de livraison est maximum de 01 heure à 24 heures maximums. Et les retards  éventuels  ne  donnent  pas  droit  au  Client  de  refuser  le Produits  ou  de  demander  des dommages et intérêts. 
Article 22: La Force majeure
Les parties ne peuvent être considérées comme responsable ou ayant failli à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure. Elle prend en compte des circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendantes de la volonté des parties.
Article 23: Facture et Règlement
Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé, le règlement de la facture est dû au passage de la commande.
Article 24: Mode de paiement
Les sommes dues sont payables par carte bancaire, par espèce, par virement bancaire, par chèque de banque ou par transfert mobile ou tout autre mode de paiement assurant le transfert des fonds sur le compte du Prestataire. 
N° de compte : 4 0 0 2 0 1 2 2 6 0 6 1 - 3 8 BNDA
Orange Money: 76 70 92 70
Mobi Cash : 61 99 58 80
Article 25: Garantie 
Tous nos noms de domaine et Hébergements vendus bénéficient de la garantie de haute disponibilité  exemptés de tous les dysfonctionnements et anomalies.
Article 26: Service Après-vente
Le Prestataire s'engage à apporter au Client tout soutien commercial ou technique à travers le support disponible dans son compte client ou par mail.
Article 27: Intégralité
Les présents Chapitres représentent l'intégralité du contrat. Aucun autre document ne pourra faire naître de nouvelles obligations au titre des présentes s'il n'est l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Si l'une quelconque des stipulations du contrat est déclarée nulle au regard d'une règle de droit devenue définitive, elle sera réputée non-écrite. Toutefois, les autres dispositions du présent contrat garderont toute leur force et leur portée.
Article 28: Validation
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande et la validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Article 29: Notification
Toute notification relative au présent contrat sera faite par correspondance (courriel ou appel).
Article 30: Rétractation du Contrat
En cas de rupture du Contrat dans le cadre des 10 JOURS SATISFAIT OU REMBOURSÉ seul les frais de l’hébergement seront remboursés. Les frais du nom de domaine ne seront pas remboursés.
Article 31: Compétence et Litige
Toutes contestations ou tous litiges qui découlent du présent contrat ou qui s'y rapporte seront réglés à l’amiable entre les deux parties. A défaut la juridiction étendue ayant compétence en la matière.

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